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Circulation

RéPUBLIQUEFRANÇAISE

 

DéPARTEMENT DE LA VIENNE

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COMMUNE DE  Sammarçolles

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ARRêTé MUNICIPAL N°   2009-47     

du  1ER OCTOBRE  2009                         

Rue des moulins  en agglomération

 

Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue des moulins  et rue  de la gare et rue du moulin guillot par  la mise en place d'une signalisation dite « stop ».

 

 

                        LE MAIRE DE Sammarçolles,

 

 

VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

 

VUle code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 415.6;

 

VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité -  et 7ème septième partie- marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

 

VUla délibération du Conseil Municipal en date du    21 septembre 2009

 

 

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre  la rue des moulins (voie communale n° 18) et  la rue de la gare (CD23)  et la rue du moulin guillot (CD 47) dans l'agglomération de la commune de Sammarçolles ;

 

 

 

A R R ê t e

 

 

ARTICLE 1: Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre la rue des moulins (voie communale n° 18)  et la rue de la gare (CD23) et la rue du moulin guillot (CD47)situées dans l'agglomération de la commune de Sammarçolles, la circulation est réglementée comme suit :

 

Stop : Les usagers circulant la voie communale n°18 « rue des moulins »   devront  marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la  rue de la gare (CD23) et sur la rue du moulin guillot (CD27)  considérées comme voies prioritaires.

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place à la charge de la commune deSammarçolles.

 

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

 

ARTICLE 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

 

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et  dans la commune de Sammarçolles.

 

ARTICLE 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

ARTICLE 8: MM. le Secrétaire Général de la commune de Sammarçolles, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne, le Directeur Départemental de l'Equipement de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne.

 

 

À Sammarçolles, le 1ER OCTOBRE  2009

 

Le Maire,

                                                                                      SAINTON Rémy

 

 

                                                                                                                                            

Certifié exécutoire

compte tenu de la transmission

en Sous- préfecture le 1er OCTOBRE 2009

de la publication le  1er OCTOBRE  2009

 

Fait à Sammarçollesle 1er octobre 2009

 

Le Maire

 

 

 

 

SAINTON Rémy

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Nom du Maire : 

William ARCHAMBAULT

 

2 Rue de l'église

86200 SAMMARÇOLLES

 

 Tél.05 49 98 08 25

 Fax 05 49 98 64 07

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