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circulation

RéPUBLIQUEFRANÇAISE

 

DéPARTEMENT DE LA VIENNE

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COMMUNE DE  Sammarçolles

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ARRêTé MUNICIPAL N°   2009-45     

du  21 septembre 2009                         

Rue du stade en agglomération

 

Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue du stade et le chemin rural menant au stade par  la mise en place d'une signalisation dite « stop ».

 

 

                        LE MAIRE DE Sammarçolles,

 

 

VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

 

VUle code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 415.6;

 

VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité -  et 7ème septième partie- marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

 

VUla délibération du Conseil Municipal en date du    20 juillet 2009                              ;

 

Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre  le chemin rural N° 71 de Sammarçolles à Chinon et la rue du stade (VC N°13 de Sammarçolles à la croix minse)  situé dans l'agglomération de la commune de Sammarçolles ;

 

 

 

A R R ê t e

 

 

ARTICLE 1: Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre le Chemin rural N°71 de Sammarçolles à Chinon, menant au stade et la rue du stade (VCN°13  de Sammarçolles à la Croix minse) , situé dans l'agglomération de la commune de Sammarçolles, la circulation est réglementée comme suit :

 

Stop : Les usagers circulant sur le chemin rural n°71  de Sammarçolles à Chinon venant du stade  devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la  rue du stade, voie communale N° 13 de Sammarçolles à la croix minse  considérée comme voie prioritaire.

 

 

 

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place à la charge de la commune deSammarçolles.

 

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

 

ARTICLE 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

 

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et  dans la commune de Sammarçolles.

 

ARTICLE 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

ARTICLE 8: MM. le Secrétaire Général de la commune de Sammarçolles, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne, le Directeur Départemental de l'Equipement de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne.

 

 

À Sammarçolles, le 21 SEPTEMBRE 2009

 

Le Maire,

                                                                                SAINTON Rémy                                                             

Certifié exécutoire

compte tenu de la transmission

en Sous- préfecture le 22 Septembre 2009

de la publication le  22 Septembre 2009

 

Fait à Sammarçollesle 23 septembre 2009

 

Le Maire

SAINTON Rémy

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Nom du Maire : 

William ARCHAMBAULT

 

2 Rue de l'église

86200 SAMMARÇOLLES

 

 Tél.05 49 98 08 25

 Fax 05 49 98 64 07

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