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Circulation

RéPUBLIQUEFRANÇAISE

DéPARTEMENT DE LA VIENNE

COMMUNE DE Sammarçolles

 

ARRêTé MUNICIPAL PERMANENT n° 2009-46

du 21 SEPTEMBRE 2009                          

RUE DE LA VENELLE

Instauration d’un sens unique de circulation, dans l’agglomération de Sammarçolles.

 

                        LE MAIRE DE Sammarçolles,

 

 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

 

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

 

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

 

 

VU la délibération du Conseil Municipal en date du  20 JUILLET 2009                                      ;

 

Considérant que sur la chaussée de la  « RUE DE LA VENELLE », dans l’agglomération de Sammarçolles, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens de la    rue de la mairie    vers la  rue du moulin guillot.   Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant :  la rue du moulin guillot  , la rue de la gare, et la rue de la mairie  (sauf les riverains propriétaires).

                                                                                                                                                                        

 

A R R ê t e

 

ARTICLE 1: Dans l’agglomération deSammarçolles, dans la RUE DE LA VENELLLE, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens de la rue de la mairie  versla     rue du moulin guillot.                                 

 

                        Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant :

      Rue du moulin guillot,  rue de la gare

      et rue de la mairie

                                                   

 

 

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune deSammarçolles.

 

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

 

ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune deSammarçolles.

 

ARTICLE 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

 

ARTICLE 7: MM. le Secrétaire Général de la commune de Sammarçolles, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne, le Directeur Départemental de l'Equipement de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

 À Sammarçolles, le 21 Septembre 2009

 Le Maire,

                                                                                      SAINTON Rémy

 

Certifié exécutoire

compte tenu de la transmission

en Sous-  préfecture le  22 Septembre 2009 

de la publication le  22 septembre 2009 

Fait à Sammarçollesle  23 septembre 2009 

Le Maire

SAINTON Rémy

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Nom du Maire : 

William ARCHAMBAULT

 

2 Rue de l'église

86200 SAMMARÇOLLES

 

 Tél.05 49 98 08 25

 Fax 05 49 98 64 07

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